Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 octobre 1998

relatif aux fonctions de conseiller de défense et aux modalités de leur candidature

Abrogé7 mars 2011
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 98-963 relatif à l'institution des conseillers de défense,

Abrogé7 mars 2011

Créé le 31 octobre 1998 · Abrogé le 7 mars 2011

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au dimanche 6 mars 2011

Arrêté du 29 octobre 1998
I. - Définition des missions
II. - Modalités de candidature
Article 8