Abrogé par Arrêté du 4 mars 2011 - art. 5
Créé le 31 octobre 1998 · Abrogé le 7 mars 2011
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 octobre 1998
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 mars 2011 - art. 5
Créé le 31 octobre 1998 · Abrogé le 7 mars 2011
Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 7 mars 2011
Abrogé parArrêté du 4 mars 2011art. 5
En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au dimanche 6 mars 2011
Source : Légifrance