Arrêté du 29 octobre 1998

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 mars 2011

Créé le 31 octobre 1998 · Abrogé le 7 mars 2011

Le secrétaire général de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 octobre 1998 au dimanche 6 mars 2011

Source : Légifrance