Arrêté du 4 mars 2011

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2011

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Application d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 mars 2011

Source : Légifrance