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Arrêté du 4 mars 2009

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Article 3

Le directeur du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le directeur du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance