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Arrêté du 4 mars 2009

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Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 mars 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.

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En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019

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