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Arrêté du 4 mars 2009

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 27 mars 2009

Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 31

En vigueur du vendredi 27 mars 2009 au mardi 31 décembre 2019

Sous la conduite du directeur adjoint, le chef du secrétariat permanent assiste le directeur dans l'organisation, la gestion et le suivi des enquêtes techniques, ainsi que dans la communication du bureau enquêtes accidents défense transport terrestre.