En vigueur depuis le 13 mars 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des véhicules militaires pour les enquêtes d'accidents
Résumé. Un arrêté liste les véhicules militaires sous la responsabilité d'un bureau spécialisé dans les enquêtes sur les accidents de transport terrestre.
La liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » est annexée au présent arrêté.