Arrêté du 4 mars 2009

Article 1

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Article 1

La liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Liste des véhicules militaires pour les enquêtes d'accidents

Résumé. Un arrêté liste les véhicules militaires sous la responsabilité d'un bureau spécialisé dans les enquêtes sur les accidents de transport terrestre.

La liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

Source : Légifrance