En vigueur depuis le 13 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables désignés pour l'application d'un arrêté militaire
L'officier général de l'armée de terre inspecteur général des armées et le directeur du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.