JORF n°0060 du 12 mars 2009

Article 2

Article 2

L'officier général de l'armée de terre inspecteur général des armées et le directeur du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'officier général de l'armée de terre inspecteur général des armées et le directeur du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.