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Section 3

Dispositions relatives au bureau enquêtes accidents défense transport terrestre et aux enquêtes techniques après accident ou incident de transport terrestre mettant en cause les véhicules spécifiques du ministère de la défense

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Article R3125-15

Ouverture des enquêtes sur les accidents de transport terrestre du ministère de la défense

Code de la défense

Article R3125-14

Article R3125-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des véhicules spécifiques du ministère de la défense

Résumé Le ministre de la défense décide quels sont les véhicules spécifiques du ministère, en plus des bateaux et des trains.

Outre les embarcations fluviales et les véhicules de transport ferroviaires utilisés par le ministère de la défense, les véhicules spécifiques mentionnés à l'article R. 3125-13 sont définis par arrêté du ministre de la défense.

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Outre les embarcations fluviales et les véhicules de transport ferroviaires utilisés par le ministère de la défense, les véhicules spécifiques mentionnés à l'article R. 3125-13 sont définis par arrêté du ministre de la défense.