Arrêté du 4 mars 2009

Article 16

Transféré18 octobre 2010

Créé le 7 mars 2009

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré depuis le lundi 18 octobre 2010

Transféré parArrêté du 15 octobre 2010art. 8

En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010