Arrêté du 4 mars 2009

Article 16

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Article 16

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré18 octobre 2010

Créé le 7 mars 2009 · Transféré le 18 octobre 2010

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 7 mars 2009 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance