Transféré18 octobre 2010
Transféré par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 8
Créé le 7 mars 2009
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.