Arrêté du 4 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 avril 2008

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe d'un ancien arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2008

Source : Légifrance