Arrêté du 4 mars 2008

Article 4

L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 11,20 F à 56 F », « 11 296 F » et « 13 554 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 20 euros », « 1 725 euros » et « 2 070 euros ».

Historique des versions

L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 11,20 F à 56 F », « 11 296 F » et « 13 554 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 20 euros », « 1 725 euros » et « 2 070 euros ».