Article 4
L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 11,20 F à 56 F », « 11 296 F » et « 13 554 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 20 euros », « 1 725 euros » et « 2 070 euros ».
1 version
L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 11,20 F à 56 F », « 11 296 F » et « 13 554 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 20 euros », « 1 725 euros » et « 2 070 euros ».
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L'article 5 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 11,20 F à 56 F », « 11 296 F » et « 13 554 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 20 euros », « 1 725 euros » et « 2 070 euros ».