Article 3
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 310 F », « 15 532 F » et « 22 594 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 75 euros », « 2 371 euros » et « 3 449 euros ».
1 version
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 310 F », « 15 532 F » et « 22 594 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 75 euros », « 2 371 euros » et « 3 449 euros ».
1 version
L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 310 F », « 15 532 F » et « 22 594 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 75 euros », « 2 371 euros » et « 3 449 euros ».