JORF n°0077 du 1 avril 2008

Article 3

Article 3

L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 310 F », « 15 532 F » et « 22 594 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 75 euros », « 2 371 euros » et « 3 449 euros ».


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Version 1

L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :

Les mots : « 310 F », « 15 532 F » et « 22 594 F » sont respectivement remplacés par les mots : « 75 euros », « 2 371 euros » et « 3 449 euros ».