Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies de recettes et d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie de recettes
et d'avances |MONTANT
de l'avance
(en euros)|MONTANT
du fond de caisse
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines). | 115 000 | / |Directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, à Rambouillet (Yvelines).| | 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Brétigny-sur-Orge (Essonne). | 10 000 | 80 | Général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Mourmelon (Marne). | 95 000 | 80 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | | Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges). | 16 650 | / | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Chatres (Aube). | 46 500 | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | | Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 100 000 | / | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | | Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 25 998 | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire). | 100 000 | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | | 4e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre, à Toulouse (Haute-Garonne). | 19 950 | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne). | 22 000 | 40 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 18 200 | 40 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône). | 13 720 | 40 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | | Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Roanne (Loire). | 60 000 | 40 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | | Direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | 10 000 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | |Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).| 460 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique). | | Direction des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane). | 5 000 | / | Directeur des commissariats d'outre-mer de Guyane, à Cayenne (Guyane). | | Direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). | 120 000 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). | | Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis de la Réunion (Réunion). | 5 000 | 40 | Directeur des commissariats d'outre-mer de la Réunion, à Saint-Denis de la Réunion. |

Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances |MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | 180 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | | Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord). | 200 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | | Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | 262 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | | Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 320 000 |Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| | Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | 217 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde). | 2 502 309 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 270 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). | |Etablissement de diffusion d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire).| 38 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |

I. ― Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les pièces justificatives des dépenses sont remises à l'ordonnateur dont dépend la régie au minimum une fois par mois.
II. - En application de l'article 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les régisseurs justifient au comptable assignataire les recettes encaissées par leurs soins au minimum une fois par mois.
III. - Les recettes sont encaissées par le régisseur et versées au comptable assignataire dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
IV. - Les régisseurs peuvent, après accord de l'ordonnateur dont ils dépendent, désigner des mandataires pour les représenter en cas d'absence ou d'empêchement.

L'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.