Arrêté du 4 mars 2008

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'

article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

:

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS

dotés d'une régie d'avances

MONTANT DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

de la régie

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

180 000

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord).

200 000

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

262 000

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

320 000

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

217 000

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde).

2 502 309

Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône).

270 000

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

Etablissement de diffusion d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire).

38 000

Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

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Création de régies d'avances pour les services de l'armée de terre

Résumé. L'article crée des régies d'avances pour payer certaines dépenses dans différents services de l'armée de terre, avec des montants spécifiques pour chaque service.
Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS
dotés d'une régie d'avances
MONTANT DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). 180 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord). 200 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). 262 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine). 320 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). 217 000 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde). 2 502 309 Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône). 270 000 Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).
Etablissement de diffusion d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire). 38 000 Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône).

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