Sont instituées auprès d'établissements et de services relevant du commissariat de l'armée de terre des régies d'avances conformément au tableau ci-dessous, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :
| SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d'une régie d'avances | MONTANT DE L'AVANCE (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT de la régie |
|---|---|---|
| Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). | 180 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). |
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord). | 200 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). |
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Nancy (Meurthe-et-Moselle). | 262 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle). |
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine). | 320 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | 217 000 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde). | 2 502 309 | Directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
| Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Marseille (Bouches-du-Rhône). | 270 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
| Etablissement de diffusion d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre de Saint-Etienne (Loire). | 38 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |