Arrêté du 4 mars 2008

Article 4

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Article 4

I. ― Des sous-régies d'avances et de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour le service historique de la défense) sont instituées auprès des antennes portuaires suivantes : Lorient (Morbihan), Cherbourg (Manche), Toulon (Var), Rochefort (Charente-Maritime), Brest (Finistère).
II. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour le service historique de la défense) reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs.
III. ― Les sous-régisseurs reversent au régisseur le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
IV. ― Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les sous-régisseurs sont nommés par décision du directeur du service historique de la défense après accord du régisseur.

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Création de sous-régies portuaires pour la gestion financière

Résumé. L'article crée des sous-régies pour gérer les avances et recettes dans certains ports, avec des règles de responsabilité et de reversement au régisseur principal.

I. ― Des sous-régies d'avances et de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour le service historique de la défense) sont instituées auprès des antennes portuaires suivantes : Lorient (Morbihan), Cherbourg (Manche), Toulon (Var), Rochefort (Charente-Maritime), Brest (Finistère).
II. ― Le régisseur en charge de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie financière pour le service historique de la défense) reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par les sous-régisseurs.
III. ― Les sous-régisseurs reversent au régisseur le montant des encaisses au minimum une fois par semaine.
IV. ― Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, les sous-régisseurs sont nommés par décision du directeur du service historique de la défense après accord du régisseur.

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