JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article 5

Article 5

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées au présent arrêté est le directeur du service historique de la défense.


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Version 1

L'ordonnateur de rattachement des régies mentionnées au présent arrêté est le directeur du service historique de la défense.