Arrêté du 4 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une régie financière pour le service historique de la défense

Résumé. Un service de gestion financière est créé pour gérer les recettes et dépenses du service historique de la défense.

Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé.

Historique des versions

Source : Légifrance