JORF n°64 du 17 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu la loi n° 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;

Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date du 22 février et du 3 mars 2005,

Arrête :

Article 1

La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française motonautique : motonautisme, hydrojet, hydroglisseur, scooters de mer, motonautisme-modèle ;
Fédération française de pêche à la mouche et au lancer : pêche à la mouche en eau douce et du bord de mer ;
Fédération française de pêche sportive au coup : pêche au coup en eau douce ;
Fédération française de savate boxe française et disciplines associées : savate boxe française, canne, bâton, savate défense.

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Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 4 mars 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des sports :

Le chef de service,

T. Maudet