Arrêté du 4 mars 1996

Article 8

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Article 8

La présentation de l'un des documents visés aux articles

2

et

6

du présent arrêté ou de l'agrément prévu à l'

article 4

(1er alinéa, 3e tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié est exigée à l'appui de la déclaration en douane en cas d'importation. Ce document doit en outre être tenu à la disposition des autorités chargées de la surveillance du marché.

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Créé le 3 avril 1996 · Abrogé le 1 janvier 2020

La présentation de l'un des documents visés aux articles 2 et 6 du présent arrêté ou de l'agrément prévu à l'article 4 (1er alinéa, 3e tiret) de l'arrêté du 2 août 1977 modifié est exigée à l'appui de la déclaration en douane en cas d'importation. Ce document doit en outre être tenu à la disposition des autorités chargées de la surveillance du marché.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 avril 1996 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance