Arrêté du 4 mars 1993

Titre III : Importation

Abrogé30 décembre 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le commerce intracommunautaire de viandes de gibier d'élevage

Résumé. Les viandes de gibier d'élevage dans l'UE doivent être traitées dans des établissements agréés, dépouillées et accompagnées d'un certificat.

Pour les échanges intracommunautaires, les viandes de gibier d'élevage, sans préjudice de restrictions établies pour des motifs de police sanitaire sont soumises aux conditions suivantes :

  • avoir été traitées dans des établissements agréés par chaque Etat membre pour les échanges intracommunautaires de viandes de gibier d'élevage ;
  • être obligatoirement dépouillées, même s'il s'agit de carcasses entières. L'importation de carcasses de gibier d'élevage en peau est interdite ;
  • être accompagnées du modèle de certificat figurant en annexe II du présent arrêté.
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'importation de viandes de gibier d'élevage

Résumé. Les viandes de gibier d'élevage importées de pays hors UE doivent respecter des règles sanitaires strictes, comme être traitées dans des établissements agréés et être dépouillées.

Les importations de viandes de gibier d'élevage en provenance des pays tiers sont soumises à des conditions au moins équivalentes à celles fixées à l'article 12 concernant les échanges entre pays membres.

Sans préjudice de restrictions établies pour des motifs de police sanitaire, ces viandes sont soumises en particulier aux conditions suivantes : avoir été traitées dans des établissements agréés par la Commission des communautés européennes pour l'importation de viandes de boucherie vers la Communauté, ou par le ministère de l'agriculture et du développement rural pour l'importation de viandes fraîches de gibier d'élevage ;

  • être obligatoirement dépouillées, même s'il s'agit de carcasses entières. L'importation de carcasses de gibier d'élevage en peau est interdite ;
  • être accompagnées du modèle de certificat figurant en annexe III du présent arrêté.

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Titre III : Importation
Article 12
Article 13
Article 14