Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
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Instructions pour les contrôles sanitaires des gibiers d'élevage
Les conditions pratiques de réalisation des contrôles et enquêtes prévus à l'article 3 font l'objet d'instructions du ministère de l'agriculture et du développement rural.