Arrêté du 4 mars 1993

Article 5

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Article 5

Les conditions pratiques de réalisation des contrôles et enquêtes prévus à l'article 3 font l'objet d'instructions du ministère de l'agriculture et du développement rural.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instructions pour les contrôles sanitaires des gibiers d'élevage

Résumé. Le ministère de l'agriculture donne des instructions pour faire les contrôles sanitaires sur les gibiers d'élevage.

Les conditions pratiques de réalisation des contrôles et enquêtes prévus à l'article 3 font l'objet d'instructions du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-03-04 art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Source : Légifrance