Arrêté du 4 mars 1993

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ANNEXE I

MODÈLE

Attestation sanitaire pour gibier d’élevage abattu à l’exploitation (1) et transporté à l’abattoir

Service compétent :

I. - Identification des animaux

Espèce animale :

Nombre d’animaux :

Marquage d’identification :

II. - Provenance des animaux

Adresse de l’exploitation de provenance :

III. - Destination des animaux

Ces animaux sont transportés vers l’abattoir suivant :

par les moyens de transport suivants :

IV. - Attestation

Le soussigné certifie que les animaux indiqués ci-dessus

- ont fait l’objet d’une inspection ante mortem dans l’exploitation susmentionnée et ont été jugés sains.

- ont été abattus le à heures et ont été correctement saignés.

Fait à le

(Lieu) (Date).

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Dans les conditions prévues à l’article 9 de l’arrêté du 4 mars 1993.

ANNEXE II

MODÈLE

Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d’élevage (1) destinées à un Etat membre de la CE.E.

Pays expéditeur :

Ministère

Service compétent : Réf. (2) :

I. - Identification de viandes

Viandes de :

(Espèce animale)

Nature des pièces :

Nature de l’emballage :

Nombre d’emballages Poids net :

II. - Provenance des viandes

Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) abattoir (s) agréé (s) (4) :

Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) atelier (s) de découpe agréé (s) (4) :

(1) Viandes fraîches de mammifère sauvage d’élevage, n’ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.

(2) Facultatif.

(3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d’immatriculation ; pour les avions, le numéro du vol ; et, pour les bateaux, le nom.

(4) Biffer la mention inutile.

III. - Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de

(Lieu d’expédition) à :

(Pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (3) :

Nom et adresse de l’expéditeur :

Nom et adresse du destinataire

IV. - Attestation de salubrité

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :

a) Que les viandes des espèces désignées ci-avant (4) :

Que les emballages des viandes désignées ci-avant (4), portent une marque prouvant que : les viandes proviennent d’animaux abattus dans des abattoirs agréés (4), les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé (4) ;

b) Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive (C.E.E.) n° 64-433 du conseil du 26 juin 1964 relative à des problème sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches, transcrite par les arrêtés ministériels du I7 mars 1992 ;

c) Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l’hygiène définies dans la directive précitée.

Fait à le

(Lieu) (Date)

(Signature ou vétérinaire officiel)

ANNEXE III

MODÈLE .

Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d’élevage (1) en provenance d’un pays tiers et destinées à la France

Pays expéditeur : N°(2)

Ministère :

Service compétent :

Réf. (2) :

(Facultatif)

I. - Identification de viandes

Viandes de :

(Espèce animale)

Nature des pièces (2) :

Mode de conservation :

Nature de l’emballage :

Nombre des unités d’emballage :

Poids net. :

II. - Provenance des viandes

Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) abattoir (s) agréé (s) (4) :

Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) atelier (s) de découpe agréé (s) (4) :

(1) Viandes fraîches de mammifère sauvage d’élevage, n’ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.

(2) Facultatif.

(3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d’immatriculation ; pour les avions, le numéro du vol ; et, pour les bateaux, le nom.

(4) Biffer la mention inutile.

(5) Pour les viandes congelées.

III. - Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de :

(Lieu d’expédition) à : (Pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (3) :

Nom et adresse de l’expéditeur :

Nom et adresse du destinataire :

IV. - Attestation sanitaire et de salubrité

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :

1° Que les viandes de gibier désignées ci-avant :

a) Ont été préparées avec des gibiers provenant de zones indemnes de maladies contagieuses de l’espèce ;

b) Sont salubres et ne contiennent aucun produit interdit par la législation française ;

c) Ont été manipulées et expédiées suivant les exigences de l’hygiène alimentaire.

2° Que les viandes des espèces désignées ci-avant (4) ;

Que les emballages des viandes désignées ci-avant (4), portent une marque prouvant que :

Les viandes proviennent d’animaux abattus dans des abattoirs agréés (4) ;

Les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé (4) ;

3° Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive (C.E.E.) n° 64-433 du conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches ;

4° Que ces viandes, si elles proviennent de sanglier ou d’une autre espèce sensible à la trichinose ont été soumises à un examen de recherche de trichines avec résultat négatif ;

5° Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l’hygiène définies dans la directive précitée ;

6° Que ces viandes ont été congelées (5) le :

Fait à le

(Lieu) (Date) :

(Signature du vétérinaire officiel)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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ANNEXE I

MODÈLE

Attestation sanitaire pour gibier d’élevage abattu à l’exploitation (1) et transporté à l’abattoir

Service compétent :

I. - Identification des animaux

Espèce animale :

Nombre d’animaux :

Marquage d’identification :

II. - Provenance des animaux

Adresse de l’exploitation de provenance :

III. - Destination des animaux

Ces animaux sont transportés vers l’abattoir suivant :

par les moyens de transport suivants :

IV. - Attestation

Le soussigné certifie que les animaux indiqués ci-dessus

- ont fait l’objet d’une inspection ante mortem dans l’exploitation susmentionnée et ont été jugés sains.

- ont été abattus le à heures et ont été correctement saignés.

Fait à le

(Lieu) (Date).

(Signature du vétérinaire officiel)

(1) Dans les conditions prévues à l’article 9 de l’arrêté du 4 mars 1993.

ANNEXE II

MODÈLE

Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d’élevage (1) destinées à un Etat membre de la CE.E.

Pays expéditeur :

Ministère

Service compétent : Réf. (2) :

I. - Identification de viandes

Viandes de :

(Espèce animale)

Nature des pièces :

Nature de l’emballage :

Nombre d’emballages Poids net :

II. - Provenance des viandes

Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) abattoir (s) agréé (s) (4) :

Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) atelier (s) de découpe agréé (s) (4) :

(1) Viandes fraîches de mammifère sauvage d’élevage, n’ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.

(2) Facultatif.

(3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d’immatriculation ; pour les avions, le numéro du vol ; et, pour les bateaux, le nom.

(4) Biffer la mention inutile.

III. - Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de

(Lieu d’expédition) à :

(Pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (3) :

Nom et adresse de l’expéditeur :

Nom et adresse du destinataire

IV. - Attestation de salubrité

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :

a) Que les viandes des espèces désignées ci-avant (4) :

Que les emballages des viandes désignées ci-avant (4), portent une marque prouvant que : les viandes proviennent d’animaux abattus dans des abattoirs agréés (4), les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé (4) ;

b) Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive (C.E.E.) n° 64-433 du conseil du 26 juin 1964 relative à des problème sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches, transcrite par les arrêtés ministériels du I7 mars 1992 ;

c) Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l’hygiène définies dans la directive précitée.

Fait à le

(Lieu) (Date)

(Signature ou vétérinaire officiel)

ANNEXE III

MODÈLE .

Certificat de salubrité relatif à des viandes fraîches de gibier d’élevage (1) en provenance d’un pays tiers et destinées à la France

Pays expéditeur : N°(2)

Ministère :

Service compétent :

Réf. (2) :

(Facultatif)

I. - Identification de viandes

Viandes de :

(Espèce animale)

Nature des pièces (2) :

Mode de conservation :

Nature de l’emballage :

Nombre des unités d’emballage :

Poids net. :

II. - Provenance des viandes

Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) abattoir (s) agréé (s) (4) :

Adresse (s) et numéro (s) d’agrément vétérinaire de l’(des) atelier (s) de découpe agréé (s) (4) :

(1) Viandes fraîches de mammifère sauvage d’élevage, n’ayant subi aucun traitement de nature à assurer leur conservation ; toutefois, les viandes traitées par le froid sont à considérer comme fraîches.

(2) Facultatif.

(3) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d’immatriculation ; pour les avions, le numéro du vol ; et, pour les bateaux, le nom.

(4) Biffer la mention inutile.

(5) Pour les viandes congelées.

III. - Destination des viandes

Les viandes sont expédiées de :

(Lieu d’expédition) à : (Pays et lieu de destination) par le moyen de transport suivant (3) :

Nom et adresse de l’expéditeur :

Nom et adresse du destinataire :

IV. - Attestation sanitaire et de salubrité

Le soussigné, vétérinaire officiel, certifie :

1° Que les viandes de gibier désignées ci-avant :

a) Ont été préparées avec des gibiers provenant de zones indemnes de maladies contagieuses de l’espèce ;

b) Sont salubres et ne contiennent aucun produit interdit par la législation française ;

c) Ont été manipulées et expédiées suivant les exigences de l’hygiène alimentaire.

2° Que les viandes des espèces désignées ci-avant (4) ;

Que les emballages des viandes désignées ci-avant (4), portent une marque prouvant que :

Les viandes proviennent d’animaux abattus dans des abattoirs agréés (4) ;

Les viandes ont été découpées dans un atelier de découpage agréé (4) ;

3° Que ces viandes sont reconnues propres à la consommation humaine à la suite d’une inspection vétérinaire effectuée conformément à la directive (C.E.E.) n° 64-433 du conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches ;

4° Que ces viandes, si elles proviennent de sanglier ou d’une autre espèce sensible à la trichinose ont été soumises à un examen de recherche de trichines avec résultat négatif ;

5° Que les véhicules ou engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l’hygiène définies dans la directive précitée ;

6° Que ces viandes ont été congelées (5) le :

Fait à le

(Lieu) (Date) :

(Signature du vétérinaire officiel)

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