Arrêté du 4 mars 1993

Titre Ier : Suivi sanitaire du gibier d'élevage

Abrogé30 décembre 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire des gibiers d'élevage

Résumé. Les élevages de gibier pour la consommation sont régulièrement inspectés par des vétérinaires pour vérifier leur santé.

Toutes les exploitations produisant des gibiers d'élevage destinés à la consommation humaine sont soumises à un contrôle vétérinaire périodique sous l'autorité du directeur des services vétérinaires. Une enquête relative à l'état sanitaire du gibier d'élevage est menée à intervalles réguliers dans les exploitations concernées. Le ministère de l'agriculture et du développement rural (direction générale de l'alimentation) collecte et exploite les résultats de ces inspections sanitaires.

Le gibier d'élevage est intégré au plan de recherche de résidus dans les animaux et dans les viandes fraîches. Lorsqu'une maladie transmissible à l'homme ou aux animaux, ou la présence de taux de résidus supérieurs aux taux admis est diagnostiquée, les résultats de l'enquête relative au cas considéré sont communiqués sans délai au directeur des services vétérinaires du département où est située l'exploitation.

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle sanitaire et restrictions sur le gibier d'élevage

Résumé. Le ministère de l'agriculture peut limiter la production et la vente de viande de gibier d'élevage si des problèmes sanitaires sont détectés.

Compte tenu des résultats des contrôles visés à l'article 3, le ministère de l'agriculture et du développement rural peut imposer des limitations relatives à la production, la transformation et la commercialisation des viandes de gibier d'élevage provenant des exploitations ou des territoires mis en cause par le contrôle.

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Instructions pour les contrôles sanitaires des gibiers d'élevage

Résumé. Le ministère de l'agriculture donne des instructions pour faire les contrôles sanitaires sur les gibiers d'élevage.

Les conditions pratiques de réalisation des contrôles et enquêtes prévus à l'article 3 font l'objet d'instructions du ministère de l'agriculture et du développement rural.

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au mardi 29 décembre 2009

Titre Ier : Suivi sanitaire du gibier d'élevage
Article 3
Article 4
Article 5