Arrêté du 4 mars 1992

Article 1 bis

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Article 1 bis

En application des dispositions prévues au 2° du a du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, outre les candidats titulaires d'une licence d'électronique, d'électrotechnique et d'automatique, peuvent se présenter au second concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats titulaires :

-d'une licence à caractère scientifique ou technique ;

-d'un diplôme permettant l'inscription en année de maîtrise scientifique ou technique dans une université française.

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Créé le 5 juin 1999 · Abrogé le 11 janvier 2009

En application des dispositions prévues au 2° du a du I de l'article 6 du décret du 16 janvier 1991 susvisé, outre les candidats titulaires d'une licence d'électronique, d'électrotechnique et d'automatique, peuvent se présenter au second concours externe pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne les candidats titulaires :

-d'une licence à caractère scientifique ou technique ;

-d'un diplôme permettant l'inscription en année de maîtrise scientifique ou technique dans une université française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 1999 au samedi 10 janvier 2009

Source : Légifrance