Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture des concours externes et internes
Art. 2. - Les concours externe et interne sont ouverts par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre chargé de la fonction publique.
Les jurys des concours sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Les avis de concours insérés au Journal officiel précisent:
- la date d'ouverture des épreuves;
- la date limite du dépôt des candidatures;
- le nombre des places mises aux concours externe et interne.