Arrêté du 4 mars 1985

Article 6

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Article 6

Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1994 · Dernière version le 5 août 2005

Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du mercredi 26 janvier 1994 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance