En vigueur depuis le 26 janvier 1994 · Dernière version le 5 août 2005
Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.
Arrêté du 4 mars 1985
Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 26 janvier 1994 · Dernière version le 5 août 2005
Le président ou son représentant assure le secrétariat du conseil.
En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005
En vigueur du mercredi 26 janvier 1994 au jeudi 4 août 2005
Source : Légifrance