Arrêté du 4 mars 1985

Article 3

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Article 3

Les membres du conseil scientifique au titre de l'article 1er, alinéa b, ci-dessus, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut.

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En vigueur depuis le 6 août 1991 · Dernière version le 5 août 2005

Les membres du conseil scientifique au titre de l'article 1er, alinéa b, ci-dessus, sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture, après avis du président de l'institut.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-03-04 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 août 2005

En vigueur du mardi 6 août 1991 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance