Arrêté du 4 mars 1985

Article 1

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Article 1

Le conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend vingt-sept membres permanents, y compris son président :

a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :

-le président de l'INRAE ;

-le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ;

-le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ;

-le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques.

b) Treize membres nommés parmi les responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts et centres techniques et de développement du secteur agricole, des industries liées à l'agriculture et parmi des personnalités scientifiques extérieures à l'institut ;

c) Neuf représentants élus des chercheurs et ingénieurs de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1994 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement comprend vingt-sept membres permanents, y compris son président :

a) Cinq membres de droit ou leurs suppléants nommément désignés :

-le président de l'INRAE ;

-le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ;

-le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ;

-le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale de la direction générale de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ;

-le directeur général délégué chargé des dispositifs scientifiques.

b) Treize membres nommés parmi les responsables scientifiques de la recherche publique, de l'enseignement supérieur, des instituts et centres techniques et de développement du secteur agricole, des industries liées à l'agriculture et parmi des personnalités scientifiques extérieures à l'institut ;

c) Neuf représentants élus des chercheurs et ingénieurs de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Le nom de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a été remplacé par celui de l'INRAE, et son champ d'action a été élargi pour inclure la recherche sur l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du vendredi 5 août 2005 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. La composition du conseil scientifique de l'INRA a été mise à jour avec des modifications de titres et de dénominations pour refléter les changements organisationnels des ministères concernés.

En vigueur du mercredi 26 janvier 1994 au jeudi 4 août 2005

Source : Légifrance