Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 110 à 120 ;
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9 ;
Vu l'avis de la commission de présentation des candidats aux offices de notaire de la cour d'appel de Colmar en date du 24 mars 2026,
Arrête :
M. BLAESS (Hubert, Arnaud), est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DE GAIL (Philippe, Jean-Marie, Joseph) à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin).
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche