Arrêté du 4 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2013

Art. 2

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Modification des conditions d'obtention du certificat de formation de base à la sécurité

Résumé. Le certificat de formation de base à la sécurité est désormais délivré selon les normes d'aptitude médicale du code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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