Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du certificat de formation de base à la sécurité
Résumé. Le certificat de formation de base à la sécurité est désormais délivré selon les normes d'aptitude médicale du code des transports.
A modifié les dispositions suivantes :