JORF n°0109 du 11 mai 2023

Arrêté du 4 mai 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment ses articles 5 et 7 ;

Vu le décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des pensions et allocations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les pensions et allocations à Saint-Pierre-et-Miquelon augmentent de 3,54 % en raison de l'inflation.

Le taux de la revalorisation complémentaire prévu au g du 1° de l'article 5 et au 8° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée au titre du différentiel d'inflation constaté entre la métropole et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour les années 2021 et 2022 est fixé à 3,54 % pour les pensions de vieillesse et les revenus professionnels annuels servant de base au calcul des pensions, ainsi que pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'allocation minimale, l'allocation spéciale et l'allocation supplémentaire mentionnées respectivement au 8° et au 9° de l'article 7 de la même loi et leurs plafonds de ressources.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur de l'article 1

Résumé L'article 1 est appliqué à partir de 2023.

Les dispositions de l'article 1er prennent effet le 1er janvier 2023.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 mai 2023.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice générale des outre-mer,

S. Brocas