JORF n°0109 du 11 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation des pensions et allocations à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les pensions et allocations à Saint-Pierre-et-Miquelon augmentent de 3,54 % en raison de l'inflation.

Le taux de la revalorisation complémentaire prévu au g du 1° de l'article 5 et au 8° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée au titre du différentiel d'inflation constaté entre la métropole et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour les années 2021 et 2022 est fixé à 3,54 % pour les pensions de vieillesse et les revenus professionnels annuels servant de base au calcul des pensions, ainsi que pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'allocation minimale, l'allocation spéciale et l'allocation supplémentaire mentionnées respectivement au 8° et au 9° de l'article 7 de la même loi et leurs plafonds de ressources.


Historique des versions

Version 1

Le taux de la revalorisation complémentaire prévu au g du 1° de l'article 5 et au 8° de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1987 susvisée au titre du différentiel d'inflation constaté entre la métropole et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon pour les années 2021 et 2022 est fixé à 3,54 % pour les pensions de vieillesse et les revenus professionnels annuels servant de base au calcul des pensions, ainsi que pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'allocation minimale, l'allocation spéciale et l'allocation supplémentaire mentionnées respectivement au 8° et au 9° de l'article 7 de la même loi et leurs plafonds de ressources.