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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux universités à la liste des établissements autorisés à déroger pour les études en santé
Résumé. Les universités de La Réunion et de Tours peuvent maintenant accorder des dérogations pour les études en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.
A modifié les dispositions suivantes :