Arrêté du 23 mars 2022

Article 1

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Article 1

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), pour les étudiants qui accèdent en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à la rentrée universitaire 2022, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées, les établissements suivants :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Amiens ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université des Antilles ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Bordeaux ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Clermont-Auvergne ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Côte d'Azur ;
  • l'université de Dijon ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Lille ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université de Montpellier ;
  • l'université Paris Cité ;
  • l'université Paris-Saclay ;
  • l'université Paris XII ;
  • l'université Paris XIII ;
  • l'université de Poitiers ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne Université ;
  • l'université Toulouse-III ;
  • l'université de Tours ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022 · Dernière version le 13 mai 2022

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Dérogation pour les étudiants en santé en 2022

Résumé. Des étudiants peuvent avoir une dérogation pour leurs études en médecine ou autres domaines de santé dans certaines universités en 2022.

En application du IV de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé (Modifications des règles d'accès aux études de santé), pour les étudiants qui accèdent en deuxième ou troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique à la rentrée universitaire 2022, sont autorisés à déroger dans la limite de 70 % du nombre total de places proposées, les établissements suivants :

  • l'université d'Aix-Marseille ;
  • l'université d'Amiens ;
  • l'université d'Angers ;
  • l'université des Antilles ;
  • l'université de Besançon ;
  • l'université de Bordeaux ;
  • l'université de Brest ;
  • l'université Clermont-Auvergne ;
  • l'université de Corse ;
  • l'université Côte d'Azur ;
  • l'université de Dijon ;
  • l'université Grenoble Alpes ;
  • l'université de La Réunion ;
  • l'université de Lille ;
  • l'université de Limoges ;
  • l'université de Lorraine ;
  • l'université Lyon-I ;
  • l'université de Montpellier ;
  • l'université Paris Cité ;
  • l'université Paris-Saclay ;
  • l'université Paris XII ;
  • l'université Paris XIII ;
  • l'université de Poitiers ;
  • l'université Rennes-I ;
  • l'université de Rouen ;
  • l'université de Saint-Etienne ;
  • l'université Sorbonne Université ;
  • l'université Toulouse-III ;
  • l'université de Tours ;
  • l'université de Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2022

Modifié parArrêté du 4 mai 2022art. 1 : Ajout de deux universités à la liste des établissements autorisés à déroger pour les études en santé

En résumé. L'université de La Réunion et l'université de Tours ont été ajoutées à la liste des établissements autorisés à déroger pour les étudiants en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique.

En vigueur du vendredi 8 avril 2022 au jeudi 12 mai 2022

Source : Légifrance