En vigueur depuis le 13 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargée de l'exécution et publication de l'arrêté
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.