Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mai 2022

modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de capacité à l'aéroport d'Orly

Résumé. L'arrêté du 4 mai 2022 modifie les règles de capacité de l'aéroport d'Orly pour ajuster le nombre de mouvements et de passagers par terminal.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 (Autorisation nécessaire pour les vols commerciaux) et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 24 mars 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des capacités horaires et terminales de l'aéroport d'Orly

Résumé. L'arrêté modifie les règles de capacité de l'aéroport d'Orly, en ajustant le nombre de mouvements et de passagers par terminal pour les saisons aéronautiques à venir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 19 octobre 1999
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 11 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur du transport aérien,

F. Theoleyre

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Arrêté du 4 mai 2022
Article 1
Article 2