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Modification des capacités horaires et terminales de l'aéroport d'Orly
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe 1
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3 et 6 ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 132-4 (Autorisation nécessaire pour les vols commerciaux) et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour les aéroports parisiens du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 24 mars 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 11 mai 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur du transport aérien,
F. Theoleyre