Arrêté du 19 octobre 1999

Annexe 1

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Annexe 1

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :
Pour les saisons d'été 2022 et d'hiver 2022/2023 :
De 6 heures à 6 h 59 locales :

  • 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;
  • aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;
  • 30 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 7 heures à 21 h 59 locales :

  • 6 départs par tranche de 10 minutes ;
  • 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
  • 17 arrivées par tranche de 30 minutes.

De 22 heures à 22 h 59 locales :

  • 6 départs par tranche de 10 minutes ;
  • 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
  • 45 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 23 heures à 23 h 29 locales :

  • 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;
  • aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.

A compter de la saison d'été 2023 :

Arrivées Départs Total
Heures Locales par
10 minutes
par heure pour la période Heures
Locales
par
10 minutes
par heure pour la période par 10 mn
06 : 20
-6 : 59
6 - 12 06 : 00
-6 : 59
6 - 25 30
07 : 00
-21 : 59
7 (2) 36 - 07 : 00
-21 : 59
7 (2) 36 - 13 70/ h
22 : 00
-22 : 59
6 - - 22 : 00
-22 : 59
6 - - 45
23 : 00
-23 : 29
- - 3 23 : 00--23 : 19 - - 6 6

7 (2) signifie que, au cours de l'heure glissante correspondante, au plus 7 mouvements peuvent être acceptés sur 2 périodes de 10 minutes, 6 mouvements pendant les 4 autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.

Aucun créneau horaire ne sera attribué sur la plage horaire 23 h 30 à 6 h 19 (heures locales) pour les arrivées et sur la plage horaire 23 h 20 à 5 h 59 (heures locales) pour les départs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2019 · Dernière version le 17 octobre 2022

CAPACITÉ DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY

Dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1994 susvisé et sans préjudice de la décision du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly, la capacité horaire de l'aéroport d'Orly, en nombre de créneaux horaires attribuables, est ainsi fixée :
Pour les saisons d'été 2022 et d'hiver 2022/2023 :
De 6 heures à 6 h 59 locales :

  • 6 départs par tranche de dix minutes sans dépasser 25 départs sur la période ;
  • aucune arrivée sur les deux premières tranches de 10 minutes puis 6 arrivées par tranche de 10 minutes sur les tranches suivantes de 10 minutes, sans dépasser 12 arrivées sur la période ;
  • 30 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 7 heures à 21 h 59 locales :

  • 6 départs par tranche de 10 minutes ;
  • 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
  • 17 arrivées par tranche de 30 minutes.

De 22 heures à 22 h 59 locales :

  • 6 départs par tranche de 10 minutes ;
  • 6 arrivées par tranche de 10 minutes ;
  • 45 mouvements totaux au maximum sur la période.

De 23 heures à 23 h 29 locales :

  • 6 mouvements totaux au maximum sur la période sans dépasser 3 arrivées ;
  • aucun départ sur la dernière tranche de 10 minutes.

A compter de la saison d'été 2023 :

Arrivées Départs Total
Heures Locales par
10 minutes
par heure pour la période Heures
Locales
par
10 minutes
par heure pour la période par 10 mn
06 : 20
-6 : 59
6 - 12 06 : 00
-6 : 59
6 - 25 30
07 : 00
-21 : 59
7 (2) 36 - 07 : 00
-21 : 59
7 (2) 36 - 13 70/ h
22 : 00
-22 : 59
6 - - 22 : 00
-22 : 59
6 - - 45
23 : 00
-23 : 29
- - 3 23 : 00--23 : 19 - - 6 6

7 (2) signifie que, au cours de l'heure glissante correspondante, au plus 7 mouvements peuvent être acceptés sur 2 périodes de 10 minutes, 6 mouvements pendant les 4 autres périodes de 10 minutes, sous réserve du respect des autres contraintes.

Aucun créneau horaire ne sera attribué sur la plage horaire 23 h 30 à 6 h 19 (heures locales) pour les arrivées et sur la plage horaire 23 h 20 à 5 h 59 (heures locales) pour les départs.

Source : Légifrance