Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des capacités horaires et terminales de l'aéroport d'Orly
Résumé. L'arrêté modifie les règles de capacité de l'aéroport d'Orly, en ajustant le nombre de mouvements et de passagers par terminal pour les saisons aéronautiques à venir.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 19 octobre 1999Art. Annexe 1