En vigueur depuis le 11 mai 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.