Arrêté du 4 mai 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2022

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Nomination du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance