Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation temporaire pour l'apposition des avertissements sanitaires sur les produits du tabac
Résumé Les fabricants de cigarettes peuvent mettre les avertissements sanitaires plus tôt ou plus tard que prévu.
Par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé, les fabricants des produits du tabac peuvent soit anticiper, soit décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 3, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2021.
Les produits fabriqués pendant la durée de la dérogation, peuvent être normalement écoulés.
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