Arrêté du 4 mai 2021

Article 2

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Article 2

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour l'apposition des avertissements sanitaires sur les produits du tabac) sont accordées pour une durée de 30 jours.

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Durée des dérogations prévues à l'article 1er

Résumé. Les exceptions à la règle sont accordées pour 30 jours.

Les dérogations prévues à l'article 1er (Dérogation temporaire pour l'apposition des avertissements sanitaires sur les produits du tabac) sont accordées pour une durée de 30 jours.

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