Arrêté du 4 mai 2020

Article 2

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Article 2

L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste :

1) Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ;

2) Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ;

3) Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.
La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lne.fr/recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres ").

Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 28 septembre 2023

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Certification des éthylotests et éthylomètres

Résumé. Les éthylotests et éthylomètres doivent être certifiés selon des normes spécifiques pour être utilisés sur les navires.

L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste :

1) Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ;

2) Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ;

3) Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.
La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lne.fr/recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres ").

Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Modifié parArrêté du 31 août 2023art. 1 : Modification des normes de conformité des éthylotests et éthylomètres

En résumé. La norme française NF X20-704 pour les éthylotests électroniques a été supprimée, et l'URL de recherche des modèles certifiés a été corrigée.

En vigueur du mercredi 1 juillet 2020 au mercredi 27 septembre 2023

Source : Légifrance