Arrêté du 4 mai 2020

Article 1

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Article 1

L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1.
Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire.
Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Affiche obligatoire sur les navires pour informer des contrôles d'alcoolémie

Résumé. Un modèle d'affiche doit être affiché sur les navires pour informer les marins des contrôles d'alcoolémie.

L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1.
Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire.
Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Source : Légifrance