Arrêté du 31 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2020

Art. 2

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Modification des normes de conformité des éthylotests et éthylomètres

Résumé. L'arrêté modifie les règles de conformité des éthylotests et éthylomètres pour vérifier leur certification.

A modifié les dispositions suivantes :

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