Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une norme référencée dans l'article 2
Résumé La norme NF X20-704 n'est plus mentionnée dans cet article.
Au 2 de l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2020 susviséles mots : « ou à la norme française NF X20-704 » sont supprimés.
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