En vigueur depuis le 1 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affiche obligatoire sur les navires pour informer des contrôles d'alcoolémie
L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1.
Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire.
Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.
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1 cité