Section précédente

Section parente

Arrêté du 4 mai 2020

fixant les informations à afficher à bord du navire en matière de contrôle alcoolémique et les informations techniques relatives aux instruments de mesure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 impose aux navires d'afficher des informations sur les contrôles d'alcoolémie et utilise des éthylotests certifiés.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu les articles L. 5531-35 (Affiche obligatoire sur les contrôles d'alcoolémie à bord) et L. 5531-44 (Tenue d'un registre des instruments de mesure de l'alcoolémie) du code des transports ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 (Utilisation de l'éthylotest en mer) et L. 5531-41 (Mesures d'alcoolémie en mer) du code des transports,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire sur les navires pour informer des contrôles d'alcoolémie

Résumé. Un modèle d'affiche doit être affiché sur les navires pour informer les marins des contrôles d'alcoolémie.

L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1.
Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire.
Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020 · Dernière version le 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des éthylotests et éthylomètres

Résumé. Les éthylotests et éthylomètres doivent être certifiés selon des normes spécifiques pour être utilisés sur les navires.

L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste :

1) Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ;

2) Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ;

3) Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.
La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lne.fr/recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres ").

Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire respecter cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire sur les navires

Résumé. Un modèle d'affiche doit être affiché sur les navires selon un arrêté de mai 2020.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'affichage sur les navires

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 explique comment imprimer et afficher des affiches sur les navires, en suivant des règles de couleurs et de polices.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de typographie pour les messages officiels

Résumé. Un arrêté du 4 mai 2020 fixe les règles d'écriture pour les messages officiels.

Fait le 4 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 4 mai 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe
Annexe