Arrêté du 12 mars 2019

Article 1

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Article 1

Le programme d'innovation PRO-INNO-11 PROFEEL , décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 21 mars 2019 · Dernière version le 28 mai 2020

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Programme PROFEEL éligible aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme d'innovation pour économiser l'énergie est éligible à des certificats jusqu'à fin 2021.

Le programme d'innovation PRO-INNO-11 PROFEEL , décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 mars 2019 au mercredi 27 mai 2020

Source : Légifrance