Arrêté du 4 mai 2020

Article 9

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Article 9

La codification et le contenu précis de chacune des données mentionnées aux articles 2 (Identification des données de recrutement) à 6 (Données collectées lors d'un concours), ainsi que le format et les règles de nommage du fichier sont détaillés dans un document technique publié sur le service de communication en ligne du ministère chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 8 mai 2020

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Détails techniques pour la codification des données de recrutement

Résumé. Un document technique explique comment organiser les données des recrutements dans la fonction publique.

La codification et le contenu précis de chacune des données mentionnées aux articles 2 (Identification des données de recrutement) à 6 (Données collectées lors d'un concours), ainsi que le format et les règles de nommage du fichier sont détaillés dans un document technique publié sur le service de communication en ligne du ministère chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance