En vigueur depuis le 8 mai 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détails techniques pour la codification des données de recrutement
La codification et le contenu précis de chacune des données mentionnées aux articles 2 (Identification des données de recrutement) à 6 (Données collectées lors d'un concours), ainsi que le format et les règles de nommage du fichier sont détaillés dans un document technique publié sur le service de communication en ligne du ministère chargé de la fonction publique.