Arrêté du 4 mai 2020

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Les données d'identification du recrutement sont :

  • le nom de l'autorité organisatrice du recrutement ;
  • le type de fichier envoyé ;
  • l'identifiant unique du recrutement par l'autorité organisatrice du recrutement ;
  • le libellé du recrutement ;
  • l'année de session du recrutement ;
  • la nomenclature utilisée pour la codification du grade de recrutement ;
  • le code du grade de recrutement ;
  • le libellé du grade de recrutement ;
  • la voie d'accès du recrutement ;
  • le caractère mutualisé du recrutement ;
  • la modalité d'organisation territoriale du recrutement ;
  • le libellé de la zone d'affectation du recrutement ;
  • le numéro de session du recrutement ;
  • le caractère réservé à certains publics du recrutement ;
  • le libellé de la spécialité du recrutement ;
  • le numéro NOR de l'arrêté d'ouverture du recrutement.

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En vigueur depuis le 8 mai 2020

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Identification des données de recrutement

Résumé. L'article liste les informations nécessaires pour identifier un recrutement dans la fonction publique.

Les données d'identification du recrutement sont :

  • le nom de l'autorité organisatrice du recrutement ;
  • le type de fichier envoyé ;
  • l'identifiant unique du recrutement par l'autorité organisatrice du recrutement ;
  • le libellé du recrutement ;
  • l'année de session du recrutement ;
  • la nomenclature utilisée pour la codification du grade de recrutement ;
  • le code du grade de recrutement ;
  • le libellé du grade de recrutement ;
  • la voie d'accès du recrutement ;
  • le caractère mutualisé du recrutement ;
  • la modalité d'organisation territoriale du recrutement ;
  • le libellé de la zone d'affectation du recrutement ;
  • le numéro de session du recrutement ;
  • le caractère réservé à certains publics du recrutement ;
  • le libellé de la spécialité du recrutement ;
  • le numéro NOR de l'arrêté d'ouverture du recrutement.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

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