Arrêté du 4 mai 2020

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement pour les années 2020 et suivantes

Résumé. Les règles de recrutement pour les années 2020 et suivantes sont définies par cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance