JORF n°0112 du 7 mai 2020

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux recrutements ouverts au titre des années 2020 et suivantes.