Le circuit de vitesse de Nevers Magny-Cours (Nièvre), tel qu'il est décrit au plan masse annexé au présent arrêté (I), est homologué à compter du 19 juin 2018 pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.

Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III.

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation du circuit est autorisée de 7 heures à 19 heures et sans restriction pour les véhicules électriques.
2. Des dérogations aux dispositions visées au 1. ci-dessus ne sont possibles que dans la limite de 20 jours par an, ou lors de manifestations dûment déclarées auprès du préfet.
3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par ces mêmes fédérations.
4. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

Le préfet de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.